Conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise.

Ambassade de la République Azerbaïdjanaise en France

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Service consulaire

 

Les conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise limitativement énumérées par la loi du 30 août  1999 relative à la nationalité azerbaïdjanaise.

Conformément à la loi, les demandes d'obtention la nationalité  azerbaïdjanaise sont à considérer pour les personnes:

- résidant légalement (administrativement enregistrées) pendant les derniers cinq ans sur le territoire de l’Azerbaïdjan.

Les conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise limitativement énumérées par la loi du 30 septembre 1998 relative à la nationalité azerbaïdjanaise

Sont de nationalité azerbaïdjanaise les personnes:

- ayant obtenu la nationalité azerbaïdjanaise et résidant légalement (administrativement enregistrées), au jour de l'entrée en vigueur de cette loi, sur le territoire de l'Azerbaïdjan;

- n'ayant pas la nationalité azerbaïdjanaise, ni aucune autre nationalité et résidant légalement (administrativement enregistrées), au 1er janvier 1992, sur le territoire de l'Azerbaïdjan;

- ayant bénéficié de l'asile sur le territoire de l'Azerbaïdjan entre le 1er janvier 1988 et le 1er janvier 1992;

- naturalisées conformément aux dispositions de la présente loi.