2017-05-25

Un avis juridique sur les territoires occupés de l’Azerbaïdjan diffusé comme un instrument du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l‘ONU (AzerTac.az)

Bakou, 25 mai, AZERTAC

La représentation permanente de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’ONU a diffusé le rapport intitulé «L’avis juridique sur la responsabilité des tiers concernant les activités économique et d’autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan» comme un instrument du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Onu, a-t-on appris auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Ledit avis juridique a été élaboré à la demande du côté azerbaïdjanais par Alain Pellet, expert en droit international, président de la Commission du droit international des Nations Unies en 1997, professeur honoraire de l’Université Paris Ouest - Nanterre La Défense.

Sur fond de tentatives de l’Arménie de dissimuler ses actions illégales, d’éviter ses engagements et sa responsabilité par une mauvaise interprétation des normes et principes du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Azerbaïdjan prône toujours l’importance du respect de la primauté de la loi internationale afin de résoudre le conflit, de mettre fin à l’occupation de ses territoires et pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées souffrant de l’agression arménienne dans leur terre natale.

De nombreux rapports liés aux aspects juridiques du conflit ont été élaborés par l’Azerbaïdjan et diffusés dans le cadre de l’ONU et des organisations internationales. En plus, des rapports sur les conséquences juridiques de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, les normes fondamentales du droit à l'intégrité territoriale des Etats et à l'autodétermination, les responsabilités juridiques de l’Arménie en tant qu’occupant militaire des territoires azerbaïdjanais, les droits des personnes déplacées azerbaïdjanaises et la responsabilité de l’Arménie ont été remis par l’Azerbaïdjan au secrétaire général de l’ONU.

Un rapport détaillé intitulé «Les activités économiques et d’autres dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan», préparé par le Ministère des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan, a également été présenté au secrétaire général des Nations Unis. Les faits, les chiffres et les statistiques indiqués dans ledit rapport prouvent que la politique et les actions que l‘Arménie mène dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan violent le droit international, nuisent aux tentatives de parvenir à un règlement politique du conflit et constituent une menace sérieuse pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région.

Quant au rapport «L’avis juridique sur la responsabilité des tiers concernant les activités économique et d’autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan», il reflète point de vue neutre, contribue à mieux comprendre l’engagement et la responsabilité juridique concernant le règlement du conflit et avance des propositions concrètes dans ce sens.