Double nationalité

Non-reconnaissance de la double nationalité du citoyen d’Azerbaïdjan

Conformément à l'article 10 de la loi n° 527-IQ «Sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan» daté du 30 Septembre 1998 

Le citoyen de la République d’Azerbaïdjan possédant la double nationalité (en plus être un citoyen de la nationalité de l'autre pays (autres pays) la citoyenneté d'une affiliation de la personne d'un État étranger, prévu par les traités internationaux ou la Constitution de la République d'Azerbaïdjan conformément à la clause 32 de l'article 109 sauf disposition contraire conformément non-reconnu.

Selon les amendements le 30 mai 2014 de la loi n° 527-IQ «Sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan» daté du 30 Septembre 1998:

Le citoyen azerbaïdjanais s’est fait naturaliser de la nationalité étrangère doit informer par écrit dans un mois les autorités compétentes de la République d’Azerbaïdjan. Les gens qui ne le font pas, ils assument la responsabilité en conformité avec le Code pénal de la République d'Azerbaïdjan. (Article 10, deuxième alinéa)

Le citoyen azerbaïdjanais s’est fait naturaliser bénévolement de la nationalité d’un autre État, cela peut être considéré comme un principe de base de la perte de la citoyenneté azerbaïdjanaise. (Article 18)

Remarque: Dernières dispositions (La deuxième partie de l'article 10 et l'article 18) n’est pas applicable aux personnes ayant acquis la nationalité d'un autre État jusqu'au 30 juin 2014.

Le citoyen azerbaïdjanais s’est fait naturaliser de la nationalité française doit informer par écrit dans un mois l’Ambassade d’Azerbaïdjan en France.