Le Conseil des Ministres a tenu une réunion sur l’amendement à la législation concernant le statut des réfugiés
Le Conseil des Ministres de la République d’Azerbaïdjan a tenu mercredi une réunion consacrée à la discussion des travaux réalisés et des mesures à prendre concernant l’initiative d’introduire la notion « soin supplémentaire » (Loi de la République d’Azerbaïdjan portant « Statut des réfugiés et des personnes déplacées (les déplacés internes)) à la législation existante du pays.
Ali Hassanov, vice-Premier ministre azerbaïdjanais et président du Comité d’Etat en charge des réfugiés et des personnes déplacées, a donné des informations sur l’ordre du jour de la réunion. Il a dit que Furio de Angelis, représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan, s’était adressé au Gouvernement d’Azerbaïdjan pour deux questions.
La première question prévoit la préparation et la soumission du projet de « Décret du président de la République d’Azerbaïdjan sur l’approbation de la description, de la spécification et de l’échantillon de la carte d’identité pour réfugié et du titre de voyage pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié en Azerbaïdjan. Cette question a été négociée avec presque toutes les autorités concernées.
La seconde concerne l’attribution d’un statut spécial – « la protection supplémentaire », en accordant l'asile, aux personnes incompatibles avec les critères énoncés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 des Nations Unies relatifs au statut des réfugiés, mais qui ont besoin d'une protection internationale.
« La République d’Azerbaïdjan a sa Loi portant Statut des réfugiés et des personnes déplacées (les déplacés internes). Elle a été élaborée en 1999 en conformité avec la convention internationale susmentionnée. Le projet d’amendement à ladite loi fera l’objet de discussions aujourd’hui. Cette question est discutée avec les organismes compétents. Aussi, on examine l’augmentation du montant de la donation à verser l’année prochaine au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés », a déclaré Ali Hassanov.
Furio de Angelis, représentant du HCR en Azerbaïdjan, a remercié le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan pour l’initiative d’augmenter le montant de la donation au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
