La justice française déclare illégale et annule la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher
La justice française déclare illégale et annule la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher
La justice française déclare illégale et annule la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher, entité illégale de la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan, occupée par les forces armées arméniennes depuis 1992.
C’est une jurisprudence qui fera date, car elle met fin à une dérive de certains élus locaux et certaines collectivités territoriales qui avaient choisi sciemment d’ignorer le principe de neutralité au nom d’une prétendue solidarité avec une entité illégale formée dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise annule cette charte aux motifs qu’elle « ne respecte pas les engagements internationaux de la France » et « concerne le domaine de la politique étrangère de la France, qui relève de la compétence exclusive de l’Etat ».
Bien sûr, il ne s’agit pas d’interdire à tout un chacun de manifester une amitié ou une solidarité aux habitants de cette région, mais de rappeler qu’un élu local ou une collectivité locale doit agir dans la limite et le respect non seulement des lois qui encadrent l’action extérieure des collectivités locales (article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales), mais également des engagements bilatéraux et internationaux de la République française.
Il faut rappeler à ce titre que la France et l’Azerbaïdjan ont signé le 20 décembre 1993 un Traité d’amitié, d’entente et de coopération aux termes duquel les parties signataires s’engagent, à l’article 2ème," à unir leurs efforts en vue d’assurer la sécurité internationale, de prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans les relations entre Etats, respectant le principe de l’inviolabilité des frontières."
En ce qui concerne des engagements internationaux de la République française il faut souligner d’abord les quatre résolutions du CS de l’ONU, adoptées en 1993 et appuyées par le Paris et qui ont confirmé le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans le cadre de ses frontières reconnues internationalement ; et ont exigé le retrait immédiat, inconditionnel et complet des troupes arméniennes de tous les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
De plus, il faut respecter les principes du droit international qui ne permettent pas d’utiliser du "droit des peuples à disposer d’eux-mêmes" dans le but de violer l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un Etat souverain, et qui réaffirment également que la mise en œuvre de ce principe est incompatible avec l’expulsion ou le nettoyage ethnique.
Il faut également honorer les principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui demandent, que les droits des centaines de milliers de réfugiés et déplacées azerbaïdjanais, expulsée des territoires occupés, de retourner sur leur terre natale, dans leurs maisons, villages et villes doivent être rétablis dans les meilleurs délais. Il s’agit de plus de 40 mille expulsés azerbaïdjanais du Haut-Karabagh, soit près de 24% de sa population selon l’état en 1989, et 700 mille azerbaïdjanais déportés de 7 régions autour de Haut-Karabagh, occupées dans les années 1992-1993.
Dans ces conditions, la signature des « chartes d’amitié » par certains élus locaux ou collectivités territoriales avec des villes qui se présentent comme des collectivités territoriales de la soi-disant « république du Haut Karabakh », entité illégale séparatiste formée dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan et non reconnue par l’Etat français, porte gravement atteinte à la cohérence de l’action internationale de la France et menace le socle de l’entente entre les peuples et le développement harmonieux des relations diplomatiques internationales.
Les engagements de la France, qui en tant que co-présidente du Groupe de Minsk de l’OSCE depuis janvier 1997 avec les Etats-Unis et la Russie, encourage la recherche d’une solution juste et pacifique pour le conflit du Haut-Karabakh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, doivent conduire à la prise d’une position ferme par le gouvernement français sur l’annulation des « chartes illégales » et la résolution du conflit, car cette impasse qui dure depuis trop longtemps est une menace pour la paix et la sécurité non seulement de l’Arménie et l’Azerbaïdjan mais aussi pour toute la région du Caucase du Sud.
Une résolution juste créera des conditions propices à un développement durable de la région du Caucase du Sud et à une large coopération régionale, dont profitera non seulement les pays de la région, mais aussi les partenaires européens, y compris la France.
1) ADFA Association Dialogue France-Azerbaïdjan
2)ACAF Association Culturelle Azerbaïdjan en France
3) Association Ulduz
4) Association Maison d’Azerbaïdjan
5) ASEAF (Association des étudiants azerbaïdjanais en France)
6) Turquie News
La justice française déclare illégale et annule la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher
La justice française déclare illégale et annule la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher, entité illégale de la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan, occupée par les forces armées arméniennes depuis 1992.
C’est une jurisprudence qui fera date, car elle met fin à une dérive de certains élus locaux et certaines collectivités territoriales qui avaient choisi sciemment d’ignorer le principe de neutralité au nom d’une prétendue solidarité avec une entité illégale formée dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise annule cette charte aux motifs qu’elle « ne respecte pas les engagements internationaux de la France » et « concerne le domaine de la politique étrangère de la France, qui relève de la compétence exclusive de l’Etat ».
Bien sûr, il ne s’agit pas d’interdire à tout un chacun de manifester une amitié ou une solidarité aux habitants de cette région, mais de rappeler qu’un élu local ou une collectivité locale doit agir dans la limite et le respect non seulement des lois qui encadrent l’action extérieure des collectivités locales (article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales), mais également des engagements bilatéraux et internationaux de la République française.
Il faut rappeler à ce titre que la France et l’Azerbaïdjan ont signé le 20 décembre 1993 un Traité d’amitié, d’entente et de coopération aux termes duquel les parties signataires s’engagent, à l’article 2ème," à unir leurs efforts en vue d’assurer la sécurité internationale, de prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans les relations entre Etats, respectant le principe de l’inviolabilité des frontières."
En ce qui concerne des engagements internationaux de la République française il faut souligner d’abord les quatre résolutions du CS de l’ONU, adoptées en 1993 et appuyées par le Paris et qui ont confirmé le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans le cadre de ses frontières reconnues internationalement ; et ont exigé le retrait immédiat, inconditionnel et complet des troupes arméniennes de tous les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.
De plus, il faut respecter les principes du droit international qui ne permettent pas d’utiliser du "droit des peuples à disposer d’eux-mêmes" dans le but de violer l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un Etat souverain, et qui réaffirment également que la mise en œuvre de ce principe est incompatible avec l’expulsion ou le nettoyage ethnique.
Il faut également honorer les principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui demandent, que les droits des centaines de milliers de réfugiés et déplacées azerbaïdjanais, expulsée des territoires occupés, de retourner sur leur terre natale, dans leurs maisons, villages et villes doivent être rétablis dans les meilleurs délais. Il s’agit de plus de 40 mille expulsés azerbaïdjanais du Haut-Karabagh, soit près de 24% de sa population selon l’état en 1989, et 700 mille azerbaïdjanais déportés de 7 régions autour de Haut-Karabagh, occupées dans les années 1992-1993.
Dans ces conditions, la signature des « chartes d’amitié » par certains élus locaux ou collectivités territoriales avec des villes qui se présentent comme des collectivités territoriales de la soi-disant « république du Haut Karabakh », entité illégale séparatiste formée dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan et non reconnue par l’Etat français, porte gravement atteinte à la cohérence de l’action internationale de la France et menace le socle de l’entente entre les peuples et le développement harmonieux des relations diplomatiques internationales.
Les engagements de la France, qui en tant que co-présidente du Groupe de Minsk de l’OSCE depuis janvier 1997 avec les Etats-Unis et la Russie, encourage la recherche d’une solution juste et pacifique pour le conflit du Haut-Karabakh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, doivent conduire à la prise d’une position ferme par le gouvernement français sur l’annulation des « chartes illégales » et la résolution du conflit, car cette impasse qui dure depuis trop longtemps est une menace pour la paix et la sécurité non seulement de l’Arménie et l’Azerbaïdjan mais aussi pour toute la région du Caucase du Sud.
Une résolution juste créera des conditions propices à un développement durable de la région du Caucase du Sud et à une large coopération régionale, dont profitera non seulement les pays de la région, mais aussi les partenaires européens, y compris la France.
1) ADFA Association Dialogue France-Azerbaïdjan
2)ACAF Association Culturelle Azerbaïdjan en France
3) Association Ulduz
4) Association Maison d’Azerbaïdjan
5) ASEAF (Association des étudiants azerbaïdjanais en France)
6) Turquie News
http://turquie-news.com/?48841-La-justice-francaise-declare-illegale-et-annule
