Le communiqué à propos de la publication faite par Madame Marlène Mourier, la maire de Bourg-lès-Valence, sur son compte Facebook.

Le 23 septembre dernier Madame Marlène Mourier, la maire de Bourg-lès-Valence, a fait une publication sur son compte Facebook, intitulée «Ce n’est pas à l’Azerbaïdjan de faire la loi en France!».

À cet égard, l’Ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République française rappelle que ce n'est pas l'Azerbaïdjan qui fait sa loi en France, mais ce sont les Tribunaux français qui rappellent à l'ordre et condamnent ceux qui la violent.

C'est ainsi qu'en application de la loi française que le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par le Préfet de la Drôme, a déclaré le 06 juin 2019 0e et non avenue la soi-disant «charte d'amitié» que la Mairie de Bourg-lès-Valence a cru pouvoir signer le 04 octobre 2014 avec Choucha, «collectivité locale d’une entité» illégale, formée dans la région de Haut-Karabagh de l'Azerbaïdjan, occupée par les forces armées arméniennes, et non reconnue par aucun Etat, y compris par l'Etat français.

Cette décision est l'application stricte des articles 1, 3, 5, 14 et 52 de la Constitution française, de l'article L 115-1 du code général des collectivités territoriales et de la circulaire NOR INTB1809792C, signée le 24 mai 2018 par le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la République française.

De plus, faut-il rappeler qu’en sa qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France a voté en faveur des 4 résolutions - 822, 853, 874 et 884 adoptées en 1993, qui confirment que la région du Haut-Karabagh fait partie de l'Azerbaïdjan, de sorte qu'il est exigé le retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces d'occupation arméniennes de tous les territoires occupés de l'Azerbaïdjan. 

Egalement faut-il rappeler que la France a signé le 20 décembre 1993 un Traité d'amitié, d'entente et de coopération avec l’Azerbaïdjan, selon lequel les deux Parties sont convenues de ce «qu’elles unissent leurs efforts en vue d'assurer la sécurité internationale, de prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans les relations entre Etats, respectant le principe de l'inviolabilité des frontières».

Le non-respect de ces textes et l'indifférence à ceux-ci, affichée ostensiblement, par un représentant de l'Etat, doit être unanimement condamné.

Tant que la maire de Bourg-lès-Valence ou toute autre collectivité territoriale ne s'y conformera pas, la Justice française, à juste titre, les sanctionnera.

En outre, la prise en compte des intérêts et de l’agenda d’une communauté sur la loi française constitue le danger le plus important auquel fait face la République française, ce que S.E. M. Emmanuel Macron, le Président de la République française, a récemment réaffirmé dans son discours de 4 septembre dernier, en disant qu’il n’y aura jamais de place en France pour ceux qui, entendent imposer la loi d’un groupe sur la loi de la République. Il a souligné à cet égard: «Non, la République, parce qu’elle est indivisible n’admet aucune aventure séparatiste».