Communiqué de presse sur l’ordonnance de la Cour internationale de Justice relative à la demande en indication de mesures conservatoires

L'Azerbaïdjan prend acte de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du
22 février 2023 rendue dans les affaires relative à l'Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Nous saluons la réaffirmation par la Cour du fait que, conformément à l’ordonnance de la Cour du 7 décembre 2021, l'Arménie est toujours tenue de s'abstenir d'aggraver le différend entre les parties.

Comme il ressort de l’ordonnance, l'absence de réexamen de la conclusion précédente selon laquelle la pose de mines par l'Arménie n'entre pas dans le champ d'application des mesures conservatoires n'est pas une décision sur le fond, et l'Azerbaïdjan poursuivra ses efforts pour engager, à cet égard, la responsabilité de l'Arménie.

Nous saluons également le rejet par la Cour de la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie tendant à exiger prétendument de l'Azerbaïdjan de « cesser d’orchestrer et de soutenir » les protestations et de « rétablir immédiatement la fourniture de gaz naturel et autres services publics » au Karabakh.

Dans son ordonnance, la Cour prend note des mesures prises et à entreprendre par l'Azerbaïdjan, qui sont en son pouvoir et à sa disposition, ainsi que celles visant à remplir les termes  de la déclaration tripartite du 10 novembre 2020, afin de  garantir la circulation sécurisée le long de la route de Latchine.

Paris, le 23 février 2023