Déclaration sur l'établissement d'un poste de contrôle frontalier par la République d'Azerbaïdjan à l’entrée de la route de Latchine-Khankendi

Le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, compte tenu de la persistance de l’utilisation abusive systématique et à grande échelle par la partie arménienne de la route de Latchine-Khankendi à des fins illicites, en violation de la Déclaration tripartite du 10 novembre 2020, et des menaces qui en résultent pour la sécurité, a pris des mesures appropriées pour assurer le contrôle à l’entrée de la route, à la frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.

Comme on le sait, au cours des deux ans et demi qui se sont écoulés depuis la signature de la Déclaration tripartite, la partie azerbaïdjanaise n'a cessé d'attirer l'attention sur l'usage abusif à grande échelle de la route de Latchine par l'Arménie. À titre d’exemples, on peut citer la rotation du personnel des forces armées arméniennes qui continuent d'être déployées illégalement sur le territoire azerbaïdjanais, le transfert d'armes et de munitions, l'entrée de terroristes, ainsi que le trafic illicite de ressources naturelles et de biens culturels.

Le transport de mines terrestres par la route de Latchine, suivi de leur pose sur le territoire souverain de l'Azerbaïdjan, entraîne de graves conséquences. Depuis août 2022, plus de 2700 mines antipersonnel fabriquées en Arménie en 2021 ont déjà été détectées dans les districts azerbaïdjanais de Latchine et de Kelbadjar. Il est évident que ces mines ont été transportées sur le territoire azerbaïdjanais via la route de Latchine, en violation flagrante de la Déclaration tripartite. Pour la dernière fois, un camion militaire de l'armée azerbaïdjanaise a sauté, le 22 avril 2023, sur une mine fabriquée en 2021 et posée par les arméniens. En conséquence, trois de nos militaires ont été blessés. Depuis la fin de la guerre, 294 Azerbaïdjanais ont été victimes de mines terrestres.

En outre, le 22 avril, les caméras de surveillance du ministère de la Défense de la République d'Azerbaïdjan ont enregistré l'entrée sur le territoire azerbaïdjanais de deux conteneurs habitables à des fins militaires et d'un convoi de véhicules militaires arméniens, ce qui est contraire à la Déclaration tripartite, ainsi qu'aux normes et principes du droit international. Par la suite, au début de la route de Latchine-Khankendi, l'installation de conteneurs habitables militaires et la construction d'infrastructures militaires par l'Arménie ont été observées au point le plus proche du territoire de l'Azerbaïdjan.

Au regard de ces menaces et provocations, la mise en place d'un mécanisme de contrôle frontalier à l’entrée de la route de Latchine permettra d'assurer la transparence de la circulation sur la route, la primauté du droit et, par conséquent, la sécurité des mouvements.

Assurer la sécurité des frontières, ainsi que celle de la circulation sur la route est une prérogative du Gouvernement azerbaïdjanais et une condition préalable essentielle à la sécurité nationale, à la souveraineté de l'État et à la primauté du droit.

Conformément aux obligations découlant de la Déclaration tripartite, dans le cadre de cette mesure supplémentaire prise par la République d'Azerbaïdjan visant à garantir la sécurité de la circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises par la route de Latchine, des conditions appropriées seront assurées pour le passage transparent et réglementé des habitants arméniens vivant dans la région azerbaïdjanaise du Karabakh depuis ce point de contrôle dans les deux sens, vers l'Arménie et l'Azerbaïdjan. 

Le mécanisme de contrôle susmentionné sera mis en œuvre en coordination avec le contingent russe de maintien de la paix.

La partie azerbaïdjanaise se déclare prête à coopérer avec l’Arménie en vue d'assurer un régime de contrôle sûr et transparent à la frontière.