Cadre juridique des relations bilatérales

Les documents internationaux signés entre la République d’Azerbaïdjan et la République Française.

1993

1. Accord relative à la coopération entre le Ministre des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan et le Ministre des Affaires étrangères de la République Française. Paris, 4 novembre 1993.

2. Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République Française et la République d’Azerbaïdjan. Paris, 20 décembre 1993.

1997

3. Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française. Paris, 14 janvier 1997.

4. Protocole d’Accord azerbaïdjano-français relative au transport aérien. Paris, 14 janvier 1997.

5. Déclaration commune sur les relations culturelles entre l’Azerbaïdjan et la France. Paris, 14 janvier 1997.

6. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur la liberté de circulation. Paris, 14 janvier 1997.

7. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, le Gouvernement de la République Française, le Programme alimentaire mondial des Nations-Unies et l’Organisation Non Gouvernementale à but humanitaire Equilibre relatif à la gestion d’un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.

8. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.

9. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.

10. Protocole financier entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française. Paris, 2 décembre 1997.

1998

11. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. Bakou, 1 septembre 1998.

2001

12. Convention entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenue et sur la fortune. Paris, 20 décembre 2001.

2003

13. Protocole de coopération vétérinaire entre le Ministère de l’Agriculture de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de la République Française. Bakou, 21 février 2003.

2004

14. Accord de coopération entre le Ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de la Justice de la République Française. Paris, 22 janvier 2004.

15. Convention d’Assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Paris, 22 janvier 2004.

2006

 16. Lettre d’intention entre le Ministère des Situations d’Urgence et le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire de la République Française. Paris, 4 octobre 2006.

2007

17. Déclaration Conjointe entre le Président de la République Française Mr.Jacques Chirac et le Président de la République d’Azerbaïdjan Mr.Ilham Aliev. Paris, 30 janvier 2007.

18. Arrangement administratif de coopération bilatérale entre le Comité d’Etat pour les Problèmes de la Famille, de la Femme et de l’Enfant de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement de la République Française. Paris, 30 janvier 2007.

19. Protocole entre le Ministère de la Culture et du Tourisme de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de la Culture et de la Communication de la République Française relatif à la coopération dans le domaine des musées. Paris, 30 janvier 2007.

20. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à la l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. Paris, 30 janvier 2007.

21. Accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française. Paris, 30 janvier 2007.

22. Mémorandum de coopération entre le Ministère de la Culture et du Tourisme de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de la Culture et de la Communication de la République Française. Paris, 30 janvier 2007.

23. Mémorandum entre la Bibliothèque nationale d’Azerbaïdjan M.F.Akhundov et la Bibliothèque nationale de France relatif à la coopération. Paris, 30 janvier 2007.

24. Accord de coopération scientifique entre le Centre national de la Recherché Scientifique (France) et l’Académie nationale des Sciences d’Azerbaïdjan  (Azerbaïdjan). Paris, 30 janvier 2007.

25. Protocole d’Entente. (Mémorandum of Understanding, MOU). 30 janvier 2007.

26. Convention de Prêt en application du Protocole Financier signé le 14 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan entre le Ministère du Développement économique, agissant au nom et pour le compte du Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et NATIXIS, agissant au nom et pour le compte du Gouvernement de la République Française. Paris, 6 mai 2008. Bakou, 16 mai 2008.

27. Protocole Financier entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française. Bakou, 14 novembre 2007.

2008

28. Accord relatif à la mise à disposition d’un support d’emploi d’enseignant de langue azerbaidjanaise. Paris, 6 novembre 2008.

2009

29. Mémorandum de coopération entre le Service d’Etat des Frontières de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire de France. Bakou, 8 septembre 2009.

30. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relative à la création et aux conditions d’activités des centres culturels. Paris, 9 décembre 2009.

31. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique. Paris, 9 décembre 2009.

32. Accord de coopération technique entre le Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan et la Direction générale des finances publiques Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l’Etat de la République Française. Paris, 9 décembre 2009.

Commission économique bilatérale azerbaïdjano-française.

 1. Relevé de conclusions de la première réunion de la Commission économique bilatérale franco-azerbaidjanaise. Bakou, 31 août-1ér septembre 1998.

 2. Relevé de conclusions de la deuxième session de la Commission mixte bilatérale azerbaïdjano-française. Paris, 20 décembre 2001.

 3. Relevé de conclusions de la troisième session de la Commission mixte bilatérale azerbaïdjano-française. Bakou, 13-14 mai 2003.

 4. Relevé de conclusions de la quatrième session de la Commission mixte bilatérale azerbaïdjano-française. Paris, 9 janvier 2007.

5. Relevé de conclusions de la cinquième session de la Commission mixte franco-azerbaidjanaise pour la coopération  économique. Bakou, 19 mars 2009.